Principe

Une association USEP d'école (association Loi 1901) est une association avec les statuts types des associations USEP et affiliée chaque année à l'USEP.

Le principe, rappelé par un vote lors de l'Assemblée générale de Pau en 2019, est : 1 association USEP = 1 école (maternelle, élémentaire ou primaire).

L'Assemblée générale de Pau a rappelé, cependant, qu'une association USEP pouvait rassembler:

  • une école élémentaire et une ou plusieurs écoles maternelles qui lui sont "rattachées";
  • l'ensemble des écoles d'un même RPI.

3 cas de figures différents

Pièces à fournir pour la création d'une association Loi 1901

*Si vous souhaitez la version modifiable des statuts types d'une association USEP d'école, contactez le délégué départemental.

Outil pour la gestion comptable

Suite à la création de votre association USEP, vous devez retourner au Comité départemental USEP de Côte d'or:

  • une copie des statuts USEP de votre association,
  • une copie du récépissé de la déclaration,
  • le RIB de votre association.

Le Comité départemental USEP versera par la suite une aide à la création d'association de 100€ sur le compte bancaire de votre association.

Créer son Association USEP
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