Principe
Une association USEP d'école (association Loi 1901) est une association avec les statuts types des associations USEP et affiliée chaque année à l'USEP.
Le principe, rappelé par un vote lors de l'Assemblée générale de Pau en 2019, est : 1 association USEP = 1 école (maternelle, élémentaire ou primaire).
L'Assemblée générale de Pau a rappelé, cependant, qu'une association USEP pouvait rassembler:
- une école élémentaire et une ou plusieurs écoles maternelles qui lui sont "rattachées";
- l'ensemble des écoles d'un même RPI.
- Statuts Types USEP*
- Déclaration préalable - Création d'association : Cerfa n°13973*03
- Liste des dirigeants : Cerfa n°13971*03
- Procès-verbal Type d'une Assemblée Générale Constitutive
*Si vous souhaitez la version modifiable des statuts types d'une association USEP d'école, contactez le délégué départemental.
Suite à la création de votre association USEP, vous devez retourner au Comité départemental USEP de Côte d'or:
- une copie des statuts USEP de votre association,
- une copie du récépissé de la déclaration,
- le RIB de votre association.
Le Comité départemental USEP versera par la suite une aide à la création d'association de 100€ sur le compte bancaire de votre association.